14 millions d’euros d’amendes dressées par l’Inspection du travail
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 03/05/2024 à 17:05
“Nous venons en paix”. Le slogan peut prêter à sourire (ou grimacer) quand on sait qu’il concerne les agents de l’Inspection du travail luxembourgeoise. Il est vrai que toute usine ou chantier qui voit débarquer un des 130 inspecteurs de l’ITM a plutôt tendance à craindre le pire… « Et pourtant, nous sanctionnons bien moins que nous ne validons de régularisations », rappelle le directeur de cette administration.
Mais pour Marco Boly, force est tout de même de constater que d’années en années, l’Inspection multiplie les visites. Et que plus il y a de contrôles effectués, plus les amendes adressées se multiplient et le poids des pénalités augmentent. 2023 n’a pas déroger à cette règle avec 3.268 amendes administratives distribuées à l’issue de près de 17.328 contrôles.
Résultat, jamais l’ITM n’a signifié un montant de pénalités aussi élevé que l’an passé : 14,3 millions d’euros. Une somme en progression de 4 M€. Et si l’Inspection a particulièrement ciblé les infractions en matière de travailleurs détachés au Luxembourg, cela n’a bien évidemment pas été son seul champ d’action.
« pour la protection des vies et des règles de la concurrence »
Des caves de viticulteurs aux chantiers de construction en passant par les réserves des hypermarchés ou les ateliers d’artisans : l’ITM peut entrer partout et constater les infractions au Code du travail. Et si une fois les faits reprochés signalés, les mesures correctives signifiées rien n’est fait, alors la punition tombe.
Parmi les principaux faits reprochés l’an dernier, l’ITM s’est montrée « sévère mais toujours juste » pour blâmer des patrons indélicats en matière de droits des salariés (772 amendes, pour 3,4 M€ de sanctions), travail illégal (202, 1,2 M€), travail clandestin (74, 342.000 €) ou accidents ou dangers imminents (48, 164.500).
Parmi les secteurs économiques les plus scrutés, c’est sans surprise que les inspecteurs se sont focalisés sur l’hôtellerie-restauration (28% des contrôles sur site), la construction (20%) et le commerce (11%). Dans le détail des infractions les plus souvent constatées dans les entreprises du pays figure toujours en tête l’absence d’examens médicaux d’embauche. Un manque souvent plutôt dû aux délais d’obtention de rendez-vous qu’à une volonté de truander sur cet point.
Et face aux chefs d'entreprises qui protesteraient face à la sévérité de son administration, Marco Boly rappelle qu' « un pays comme le Luxembourg ne peut pas se satisfaire de connaître une dizaine de morts au travail chaque année, ne peut pas supporter que sur les 2.200 accidents du travail enregistrés la plupart auraient pu être évités si les règles avaient été respectées. Et que dire à ceux qui ont osé abuser de 334 salariés en les faisant travailler sans contrat, ni affiliation à la Sécurité sociale... »
Un discours que reprend volontiers à son compte le nouveau ministre du Travail, Georges Mischo. « Nous allons relancer une campagne sur le rôle de l'ITM, pour bien montrer qu'elle est au service des entreprises et des personnels et pas un gendarme. Je ne veux pas d'un service qui ferme les yeux, mais bien d'une administration qui agit pour le respect des codes, mais aussi pour la protection des vies et des règles de la concurrence ».
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