Trois pas en avant, deux en arrière : quand il s’agit de commenter la nouvelle convention fiscale passée entre 🇱🇺Grand-Duché et 🇩🇪Allemagne, le ministre des Finances luxembourgeois lui-même ne sait plus sur quel pied danser… Cela n’allait rien changer avait d’abord commenté Gilles Roth face aux inquiétudes soulevées par les syndicats OGBL et LCGB. Une déclaration aussitôt contredite par une troisième organisation, l’ALEBA.

Et voilà maintenant que le fisc allemand confirme certaines craintes. Les quelque 52.000 navetteurs travaillant au Luxembourg auraient bien à payer des impôts sur les heures supplémentaires prestées de l’autre côté de la Moselle. Une mesure discriminante qui ne frappe pas en revanche les travailleurs 🇱🇺luxembourgeois, 🇫🇷français ou 🇧🇪belges…

Mais pire encore : la mesure pourrait être rétroactive. Ainsi est-il envisagé par l’administration allemande de pouvoir remonter sept ans en arrière pour taxer ces heures qui n’aurait pas fait l’objet d’un signalement… Ainsi l’entend l’Office national des impôts.

Tacle au passage

Pour celles et ceux qui n’ont pas déposé de déclaration d’impôts (comme cela est possible pour les frontaliers germano-luxembourgeois), voilà la sanction financière qui menace désormais. Et pour certains corps de métiers -transport, construction, cuisine- le paquet d’heures supplémentaires “taxables” pourrait être conséquent, et donc l’addition à payer lourde.

Cette “surtaxation” pourrait non seulement nuire au portemonnaie des salariés concernés, mais aussi rendre moins attractif l’emploi côté Grand-Duché. Cela alors que, même au ralenti, le pays recrute et recrute encore avec déjà des difficultés.

D’ores et déjà, OGBL et LCGB ont demandé à être reçus par Gilles Roth pour clarifier les choses. Si les autorités luxembourgeois n’ont pas la même interprétation que leurs voisins, il est urgent d’en discuter. Quitte à mettre une partie de la nouvelle convention sur pause. Et le syndicat de Patrick Dury de tacler au passage le gouvernement luxembourgeois « inactif et perdu (…) » et faisant part d’un « manque d‘intérêt » pour trouver une solution à ce fiasco fiscal inacceptable !

Et que les frontaliers français ne ricanent pas trop de cette mésaventure. Car, pour mémoire, Paris vient à nouveau de la convention fiscale signée avec le Grand-Duché en 2018. Un texte qui pourrait se traduire par une double imposition de l’ensemble de leur revenu !

 

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