Les frontaliers allemands devraient échapper au coup de massue fiscal
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 29/03/2024 à 15:03
Pour 52.000 frontaliers allemands, le nouvel accord fiscal passé entre Berlin et Luxembourg était difficile à digérer. Certains y lisaient entre les lignes la possibilité pour les impôts germains de taxer ces salariés au Luxembourg sur leurs compléments de salaire. Des heures de nuit, heures supplémentaires, compensation de férié qui jusqu’alors ne faisait l’objet d’aucun prélèvement…
Les syndicats OGBL et LCGB n’avaient pas tardé à dénoncer cette situation, créant une iniquité de traitement entre collègues. Une épée de Damoclès fiscale qui aurait pu aussi nuire à l’organisation du travail au Grand-Duché : se sachant taxer, certains frontaliers allemands auraient plus facilement repousser la possibilité de prester selon des modalités “inhabituelles”.
A priori, fausse alerte : rien ne va bouger pour la quasi-totalité des salariés potentiellement concernés. C’est en tout cas ce qu’a pu assurer le ministre des Finances luxembourgeois au cours d’une rencontre avec les syndicats. Le caractère systématique de cette mesure ne serait ainsi pas démontée, assure Gilles Roth.
Déjà, car l’Allemagne ne perçoit des impôts sur le revenu qu’à partir d’un revenu annuel de 12.834 € (abattement de base y compris les frais professionnels), certains frontaliers à temps partiel échapperaient donc à ce seuil. Ensuite, pour ceux touchant plus – une majorité tout de même – le ministre s’est engagé à ce qu’aucun autre nouveau prélèvement ne soit effectué dans leur pays d’origine.
Des mots mais les syndicats attendent des actes et des preuves. Aussi, LCGB et OGBL ont-ils déjà réclamé une réunion de suivi rapide sur cette question.
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