Le diable se cache souvent dans les détails. Et c’est en relisant attentivement le nouvel accord de coopération fiscale signé entre le Luxembourg et l’Allemagne que l’OGBL s’est aperçu que quelque chose clochait. Ainsi, le texte validé le 11 janvier dernier stipule que certaines heures jusqu’alors non-taxées allaient faire l’objet d’un impôt pour les frontaliers allemands.

À en croire le document, les “compléments de salaires” feraient ainsi l’objet d’une taxation jusqu’alors inconnue. Il s’agirait ainsi de faire payer un impôt sur les revenus issus du travail de nuit, heures prestées le dimanche ou à l’occasion de jours fériés ainsi que sur les heures supplémentaires. Un sale coup qualifié de « taxation discriminatoire des frontaliers allemands » par le syndicat.

Ainsi, jusqu’à présent, le fisc allemand considérait que ces heures avaient été déjà taxées au Luxembourg (via l’impôt sur le revenu). Ce qui n’est en fait pas le cas au Grand-Duché où ces revenus sont exempts de prélèvements de la part de l’Administration des contributions directes. D’où finalement l’idée de finalement soumettre ces sommes à une taxation…

La mesure décidée s’appliquerait ainsi rétroactivement à compter du 1er janvier 2024.

D’autant plus injuste

Mais pas question d’accepter cette situation pour l’OGBL de Nora Back. Déjà car elle créerait une distinction de régime entre salariés travaillant au Luxembourg, entre frontaliers (belges et français n’étant pas fiscalement impactés par ces éléments de salaires particuliers)  et même… entre Allemands !

En effet, Berlin n’impose pas de la sorte la part de revenu issue d’heure supp’, du travail dominical, etc des employés allemands en poste au pays. L’iniquité entre frontaliers allemands et leurs propres voisins seraient donc d’autant plus injuste.

De fait, le syndicat a interpellé le gouvernement luxembourgeois pour clarifier les choses. Voire même annuler purement et simplement le texte incriminé.

 

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