Si un policier luxembourgeois vient à vous parler de l’Article 25.1 de la loi, il y a fort à parier que votre voiture ou votre deux-roues émet trop de décibels… En effet, ce texte précise qu’au Grand-Duché « les véhicules automoteurs et les cyclo-moteurs ne doivent pas provoquer de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers et aux riverains ». Un bis précisant même que ne doivent pas rouler les véhicules émettant « des fumées pouvant gêner à la circulation ou incommoder les usagers de la route ».

Une évidence ? Pas pour tout le monde visiblement puisque le ministre des Affaires intérieures vient d’annoncer qu’entre 2021 et 2023 pas moins de 517 effractions avaient été relevées par la Police. Et les contrôles de volume sonore émis ou de panache dégagé d’être régulièrement organisés pour lutter contre ce fléau pour la tranquillité des uns, la sécurité des autres.

Et tant qu’à être précis, dans une réponse parlementaire, Léon Gloden a même évoqué les conditions dans lesquelles les agents étaient, par exemple, amenés à déterminer le niveau de décibels possiblement en excès chez certains motards : « L’appareil de mesure est placé derrière l’échappement à une distance et selon un angle définis. Pour la mesure, le moteur doit d’abord tourner au ralenti, puis c’est “accélérez 3 fois et relâchez les gaz ” ! »

Passage au contrôle technique

Sachant qu’au-delà du bruit, les policiers sanctionnent aussi souvent l’absence de pot d’échappement. Cela alors qu’il s’agit d’un élément obligatoire pour tout véhicule motorisé en circulation. Un accessoire que la loi en vigueur contraint même d’être « efficace et étanche ».

De plus, « toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux » est prohibée.

Si ce n’est pas un policier qui peut être amené à mesurer les sons (et fumées) émis, l’occasion peut être le passage au contrôle technique du véhicule. Si un volume trop élevé est constaté, le propriétaire a quelques semaines pour se mettre en règle.

C’est d’ailleurs encore via les centres de contrôle technique du pays que les contrevenants devront faire la démonstration qu’ils ont remis leur cyclo ou leur auto dans les normes si pareille demande leur a été ordonnée par le ministère de la Mobilité. Le contrevenant a alors 6 semaines pour être en règle.

En tous les cas, pilotes et conducteurs sont tenus responsable du bon état de leur moteur et pot d’échappement concernant bruits et émanations. La loi ordonne donc que « ce dispositif soit maintenu en parfait état d’entretien, de telle sorte que son efficacité demeure équivalente à celle d’un dispositif neuf ».

 

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