Votre médecin vous a déclaré en incapacité de travail. Par obligation ou facilité, vous ne souhaitez pas rester chez vous. Voici les démarches que vous devez faire auprès de la CNS (caisse Nationale de Santé).

Où pouvez-vous résider pendant votre incapacité de travail ?

Que vous soyez résident ou frontalier, vous devez rester dans votre pays de résidence. Sur votre arrêt maladie, vous devez indiquer l’adresse où vous serez. Elle peut être différente de votre domicile habituel mais elle doit être dans votre pays.

Si vous décidez, après l’envoi du certificat à la CNS de séjourner ailleurs, vous devez impérativement remplir le formulaire de la CNS.

Pouvez-vous séjourner dans un autre pays ?

Il est possible d’aller dans un autre pays mais sous certaines conditions énumérées ci-dessous.

Vous pouvez obtenir cette autorisation de séjourner à l’étranger dans trois cas :

  1. En cas de maladie grave

Vous pouvez exceptionnellement obtenir une autorisation de la CNS pour certaines maladies graves comme le cancer, AVC, insuffisance cardiaque grave, sclérose en plaques etc. Il vous faudra un avis favorable du Contrôle médical de la sécurité sociale.

Vous devez faire votre demande en remplissant le formulaire-type.

Le médecin traitant y atteste qu’il n’y a pas de contre-indication médicale pour un séjour à l’étranger, pour une période et un pays précis.

N.B. Vous devez adresser votre demande au plus tard, une semaine ouvrable avant votre départ et l’envoyer par courrier à CNS L-2980 : ou par mail : [email protected]

La CNS vous notifiera son accord ou son refus.

  1. Droit aux soins palliatifs

Pendant la durée des soins palliatifs, vous pouvez aussi faire une demande à la CNS d’autorisation pour séjourner à l’étranger.

  1. Évènements spécifiques

Vous pouvez séjourner au maximum une semaine ouvrable à l’étranger, pour trois raisons spécifiques, avec un avis détaillé du médecin-traitant et toujours une demande préalable à la CNS :

  • constat d’une maladie consolidée dans le cadre d’une procédure de mise en invalidité;
  • décès intervenu à l’étranger d’un parent ou allié du 1er degré ou du partenaire;
  • naissance à l’étranger d’un enfant de la personne portée incapable de travailler.

N.B. Dans les cas d’un décès ou d’une naissance à l’étranger, l’autorisation peut être sollicitée et accordée que lorsque l’évènement a eu lieu, et sur présentation de l’acte de décès ou de l’acte de naissance.

En dehors de ces trois cas, les séjours à l’étranger ne sauront être accordés.

Source : cns.lu

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