Des plateformes de livraison pointées du doigt
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 24/11/2023 à 07:11
Le Grand-Duché fait-il partie des deux États où les agents de la Commission européenne ont inspecté les pratiques des plateformes de livraison ? Il y a fort à craindre, vu que l’Autorité de la concurrence du Luxembourg vient de repartager un communiqué de l’Institution signalant de forts doutes sur la légalité des pratiques de ces sociétés.
Deliv… Ub… Jus… et d’autres enseignes ont ainsi fait l’objet de visites inopinées d’inspecteurs. Et de constater de possibles entorses aux règles communautaires « en matière d’ententes et de positions dominantes qui interdisent les cartels et les pratiques commerciales restrictives ». Accords de non-paiement, échanges d’informations « commercialement sensibles » ou répartitions de marché : tels sont les soupçons.
Ces possibles « pratiques anticoncurrentielles » restent « présumées », modère la Commission dans un communiqué. Les entreprises contrôlées ne sont pas obligatoirement coupables, mais une enquête va être ouverte.
Pour ces firmes actives dans la livraison de produits alimentaires, d’épicerie et autres biens, il va donc être temps de s’expliquer, se défendre. Et éventuellement… reconnaître les faits. Une position à laquelle l’autorité encourage rappelant que « les entreprises ayant participé à une entente secrète peuvent bénéficier d’une immunité d’amendes ou d’une réduction significative des amendes en échange de la dénonciation du comportement et de la coopération avec la Commission ».
Sachant que les inspecteurs comptent aussi sur les lanceurs d’alerte nationaux pour signaler d’éventuelles déviances, et cela de façon anonymisée. Tout témoignage est attendu via mail à [email protected] ou via le site de l’Autorité de la concurrence luxembourgeoise (ici).
Il y a quelques mois, au Luxembourg, la Chambre des salariés avait , elle, pointé du doigt les pratiques sociales des plateformes numériques de livraison. Déposant un texte de loi pour une meilleure protection des salariés livreurs; texte resté sans suite à ce jour.
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