Dispense de travail : ne partons pas fâchés…

Il n’est pas forcément simple pour un employé d’annoncer qu’il quitte son poste ; pas plus qu’il n’est agréable pour un employeur de signifier la rupture d’un contrat à son salarié. Mais, passé ce moment, reste encore à gérer quelques semaines de cohabitation. Un temps qui peut s’avérer pesant pour les deux parties et leur entourage professionnel. C’est là que la “dispense de travail” peut être un bon deal !

En effet, dans ce cas, il ne sera pas nécessaire au salarié de venir prester ses heures durant son préavis. Et cela qu’il soit partant volontairement ou poussé vers la sortie. Mais dans l’un ou l’autre cas, la mise en place de ce dispositif implique certaines particularités.

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« C’est décidé, j’arrête ! »

Dans le cas classique du démission, la période de préavis est considérée comme une période de travail normale. Si une dispense est accordée, l’obligation de se retrouver à son poste est donc levée mais sans que cela n’affecte le salaire versé. La durée de la dispense pouvant correspondre pour tout ou partie de la durée du préavis.

Si le salarié “dispensé” retrouve un emploi durant cette période, il peut déjà entamer son nouveau contrat de travail. Dans cette situation, le maintien de son précédent salaire sera bien évidemment perdu. L’ex-employeur sera néanmoins tenu de verser la différence qui pourrait exister entre la nouvelle rémunération et l’ancienne si le nouveau salaire est inférieur au revenu précédant la démission.

Attention : si la dispense est réclamée par le salarié démissionnaire (et accotrdée), cela correspondra alors à l'arrêt du contrat liant entreprise et salarié. Pas question alors de prétendre au maintien de la rémunération. Ce cas de dispense étant considéré comme une "résiliation d'un commun acord".

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« Désolé, mais c'est fini... »

Sauf en cas de licenciement sans préavis (pour motifs graves donc), une dispense de travail peut aussi être accordée. Celle-ci devra être mentionnée dans la lettre recommandée de licenciement ou dans un autre écrit remis au salarié. Au-delà de l'accord, la durée doit être clairement notée (tout ou partie du préavis).

Dans le cas d'un licenciement, le salarié ne peut s'opposer à la dispense proposée par son patron.

Aucune diminution de salaire, indemnités et autres avantages ne doit être subie par le salarié licencié à qui une dispense a été consentie. Cela inclut les éventuelles modifications de salaires collectives qui pourraient intervenir durant la dispense (index notamment).

Par contre, l'employé ne pourra plus bénéficier des indemnités de trajet, indemnités de déplacement ou indemnités de repas dont il pouvait bénéficier auparavant.

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Particularité : pour rechercher un nouvel emploi, la loi luxembourgeoise prévoit qu'un personnel licencié bénéficie d'un maximum de 6 jours ouvrables de congés (payés) durant son préavis pour la durée du préavis. En cas de dispense totale, ce droit n'est plus valable.

À l'inverse, cela signifie que si la dispense de travail ne vaut que pour une partie du préavis, le salarié peut bénéficier de ce droit au congé spécial (jusqu'à 6 jours) pour la période où il est encore contraint de travailler pour l'entreprise qui l'a remercié.

Maladie et dispense

La dispense est à comprendre comme une partie intégrante du préavis (aussi bien en cas de démission que de licenciement). Aussi, la dispense ne saurait s'étendre au-delà de la date de fin du préavis même si, avant cette échéance, le salarié concerné venait à tomber malade.

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