Divorce et éloignement font rarement bon ménage. Et la situation devient parfois critique quand une frontière ou des milliers de kilomètres viennent à séparer deux parents devant se partager la garde de leur(s) enfant(s). Ainsi, dans un pays aussi cosmopolite et ouvert que le Luxembourg il est de plus en fréquent que la Justice ait à traiter des problèmes de divorce, disons, “extra-territoriaux”.

Dans la plupart des cas, il s’agit de retrouver le parent mauvais payeur. Celui ou celle qui “oublie” de verser la pension alimentaire due pour l’éducation de son fils ou sa fille. Une démarche que le Parquet général de Luxembourg peut mener dans les deux sens. A savoir rappeler à l’ordre un citoyen vivant au Grand-Duché comme demander le soutien à des magistrats d’un autre pays à faciliter un recouvrement ou une recherche de “créancier”.

En 2022, ce sont ainsi pas moins de 263 demandes que le Parquet a eu à traiter; cela pour le devenir de 307 garçons ou filles.

23 mineurs “enlevés”

L’an passé, ces requêtes ont nécessité un contact avec les autorités judiciaires du 🇵🇹Portugal principalement (47 dossiers), de 🇫🇷France (35), 🇩🇪Allemagne (22), 🇨🇭Suisse (8), 🇧🇪Belgique (6), 🇮🇹Italie (5) ou 🇪🇸Espagne (4) pour ne citer que les Etats les plus exposés.

En parallèle, le Luxembourg a aussi été sollicité par ses partenaires étrangers. Cette fois les demandes de “recouvrement des aliments” (le terme officiel) provenaient essentiellement de requérants habitant en 🇩🇪Allemagne (77), du 🇵🇹Portugal (17), de 🇧🇪Belgique (14), 🇷🇴Roumanie et 🇵🇱Pologne (3) ou 🇫🇷France (2).

Mais il arrive aussi qu’un parent décide de “confisquer” l’enfant dont il a eu la garde. Des situations certes plus rares mais oh combien plus compliquées encore à résoudre. On parle cette fois d’ “enlèvement international d’enfant”. Et l’an dernier, la Justice luxembourgeoise a dû gérer 21 dossiers de ce type concernant 23 mineurs.

La Justice intervient alors dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980 qui a codifié les cas d'entraide internationale pour ce type de rétention contraire à une précédente décision d'un magistrat en matière de responsabilité parentale.

A huit reprises, c'est le Grand-Duché qui a été sollicité par une autorité étrangère pour "retrouver" un garçon ou une fille de moins de 16 ans ayant été "déplacé" ou étant "retenu" au Luxembourg alors que l'adulte l'accompagnant n'a pas ce droit. Les autorités judiciaires 🇵🇹portugaises (3 cas) mais aussi 🇳🇱néerlandaises, 🇦🇩andorranes, 🇩🇪allemandes, 🇫🇷françaises et 🇲🇩moldave s(1 cas) étant demanderesses d'un retour au vers leur pays de l'enfant.

A contrario, le Parquet général luxembourgeois a sollicité ses homologues pour "récupérer" 14 enfants partis ou empêchés de revenir depuis le 🇵🇹Portugal (3), la 🇫🇷France, les 🇺🇸USA, la 🇹🇭Thaïlande, le 🇧🇷Brésil, la 🇷🇺Russie, la 🇧🇬Bulgarie, la 🇭🇺Hongrie, le 🇲🇪Monténégro, la 🇹🇳Tunisie ou la 🇰🇷Corée.

Dans son rapport annuel 2022, le ministère de la Justice ne dit pas combien de sollicitations ont, au final, trouvé un dénouement "positif", au sens du Droit en tous cas.

 

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