Jeudi, à son tour, l’Allemagne signait un accord avec le Luxembourg accordant à ses concitoyens employés au Luxembourg d’avoir la possibilité de télétravailler 34 jours/an sans changer de régime fiscal (contre 19 jusqu’alors). De quoi mettre enfin sur un pied d’égalité les frontaliers allemands avec leurs collègues français et belges.

Mais ce 7 juillet restera sans doute dans l’histoire sociale du Grand-Duché pour une seconde raison : l’accord unanime des 60 députés du pays pour bouger ce curseur du home office à… 90 jours environ. Autrement dit, possiblement 2 jours de télétravail/semaine pour tous (fonctionnaires comme salariés du privé, résidents comme frontaliers). C’était là une des conclusions du rapport présenté, jeudi donc, par l’ancien ministre du travail Dan Kersch devenu porte-parole de la sous-commission  parlementaire dédiée au télétravail.

A commenter la proposition, les députés n’ont marqué aucune opposition. Les uns insistant toutefois sur la nécessité de laisser l’accès au télétravail comme une possibilité et non une obligation (la base du volontariat n’étant pas à remettre en cause); les autres saluant combien cette homogénéisation et augmentation du temps de télétravail pourrait permettre aux entreprises de mieux manager leur fonctionnement face à des effectifs demandeurs d’une nouvelle forme d’organisation professionnelle.

Un bras-de-fer fiscal

Cependant que les choses soient claires : il ne s’agit là que d’une proposition, d’une direction. Reste encore de nombreux points à régler sur la question du télétravail à la sauce luxembourgeoise avant d’arriver à ces 90 jours. A commencer par une possible prise en charge des frais liés à cette pratique par l’employeur (abonnement internet, électricité…).

Le Grand-Duché, en tous cas syndicats et patronat, devront aussi savoir si oui ou non il faudrait donner une “contrepartie” pour ces salariés dont le métier ne permet pas de travailler à domicile. Difficile en effet pour ouvriers, personnels de santé ou manutentionnaires d’effectuer leurs tâches depuis la maison…

Mais, à la vérité, le plus grand combat à mener ne se fera pas à l’échelle nationale mais bien à l’internationale. En effet, Bruxelles, Berlin ou Paris rechignent sur la prolongation du télétravail (sans changement de régime d’imposition) car cela prive la Belgique, l’Allemagne ou la France de recettes fiscales.

En effet, ce n’est qu’au-delà des désormais 34 jours que ces États peuvent commencer à taxer les revenus de leurs concitoyens employés au Grand-Duché mais finalement prestant depuis leur pays-domicile. Un manque-à-gagner pour le fisc français qui, pour le seul passage de 29 à 34 jours de télétravail pour les frontaliers tricolores, est estimé à 48 millions d’euros. Alors, imaginez si le temps sans double-imposition était triplé…

Il faudra donc bien des efforts au gouvernement luxembourgeois pour convaincre ses voisins. Et la question des rétrocessions fiscales accordées par le Luxembourg aux régions frontalières ou aides financières dans des projets d’aménagement devrait être relancée dans ce bras-de-fer fiscal.

Toutefois, un vent porteur souffle sur le dossier du télétravail actuellement. En témoigne l'accord européen qui vient d'être trouvé et qui permet désormais aux frontaliers de prester jusqu'à 50% de leur temps de travail depuis chez eux sans perdre leur affiliation à la Sécurité sociale luxembourgeoise. Précédemment l'accord se limitait à 25%.

S'il est donc possible -côté couverture sociale- de prester chaque semaine jusqu'à 2,5 jours en télétravail sans modifier son statut au regard de son administration nationale, pourquoi ne le serait-il pas côté fiscal ?

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