La loi sur le cannabis récréatif fixera aussi des sanctions
Publié
par
Edouard Trèfle
le 14/06/2023 à 16:06
Ouvrir 14 points de vente réglementés, permettre aux particuliers de disposer de leur propre plantation (max. 4 plants par foyer) : la loi sur le cannabis récréatif sera bel et bien votée dans quelques semaines. La ministre de la Justice luxembourgeoise, Sam Tanson, vient de l’assurer. Il est vrai que la promesse date maintenant de cinq ans et la mise en place de la seconde mandature de Xavier Bettel.
Si le texte a donc longuement été étudié, rectifié, amendé, le projet de loi s’approche d’une version définitive. Et là où certains ne veulent voir (avec angoisse ou attente) seulement la libéralisation dudit cannabis, Sam Tanson a voulu rappeler que la mesure s’accompagnera bien de sanctions.
En effet, pas question de tout laisser faire sitôt le texte adopté. Ainsi, tout individu surpris à consommer du cannabis ou des produits dérivés dans un autre lieu que sa résidence habituelle pourra se voir infliger une amende allant de 25 à 500 euros.
La case prison
Même punition pour qui viendrait à être surpris à détenir, transporter ou acquérir plus de 3 gr de cannabis.
Passé ce poids, la Justice se fera plus sévère, prévient la ministre. L’amende pouvant alors grimper jusqu’à 2.500 euros, sans oublier de possibles peines de prison. L’incarcération pourra alors aller de 8 jours à six mois.
Parmi les autres “interdits” qu’entend se fixer le Grand-Duché, seront prohibés (et donc punis) :
- Le passage de la frontière luxembourgeoise (par voie terrestre, aérienne ou fluviale) par toute personne majeure avec une quelconque quantité de cannabis.
- La vente ou la cession gratuite de cannabis par une personne majeure à un non-résident ou d’un adulte à un mineur.
- La possession en public par un majeur d’une quantité de plus de 5 gr non contenue dans l’emballage d’origine scellé autorisé.
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants, cannabis compris donc.
Pour tout savoir sur le prochain “dispositif expérimental d’accès légal au cannabis à des fins non-médicales”, le gouvernement a d’ores et déjà mis en place un site internet.
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