Un sale coup porté au harcèlement en entreprise
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 03/05/2023 à 06:05
2 commentaires
A quoi sert une bonne mesure, si personne n’en a connaissance? Ainsi, en est-il du nouveau texte qui régit le harcèlement au travail pour le Grand-Duché. Votée début mars 2023, la loi punit désormais clairement pression excessive, dénonciation fallacieuse de fautes professionnelles, insultes, discrimination, mises à l’écart ou manque de communication qui pourraient nuire à un salarié.
Après des années de négociations, voilà la loi clarifiée et pour que chacun, dans les entreprises et administrations luxembourgeoises, en ait conscience le ministère du Travail lance une grande campagne de communication. Et le slogan est sans équivoque : « L’impunité est terminée ! »
Pour le ministre du Travail, la cause mérite bien cette publicité. Car, oui, estime Georges Engel « le harcèlement (moral, sexuel et discriminatoire) reste aujourd’hui encore un fléau au sein de notre société ». Et de rappeler pour qui douterait encore de la définition du “mobbing”, « selon la nouvelle législation, est considéré comme harcèlement moral toute conduite qui, par sa répétition, ou sa systématisation, porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne ».
L’impossibilité de toutes représailles
Et signe que ces atteintes restent d’actualité, l’an passé, l’Inspection du travail (ITM) a été saisie de 405 demandes d’information sur le sujet et a reçu 35 plaintes. Sans parler de toutes ces souffrances silencieuses qui, faute de savoir où s’adresser, sont restées ignorées.
Avec la campagne de sensibilisation lancée, le premier message à faire entendre aux victimes est que l’ITM est à leur service. Son rôle a d’ailleurs été renforcé en ce sens. Pour plus d’écoute, pour plus d’autorité aussi à rappeler aux employeurs que sitôt informés d’un cas de harcèlement ils doivent immédiatement le faire cesser. Immédiatement, n’est-ce pas…
Et plus question que la victime paye, elle, les conséquences des actes insupportables de ses collègues, supérieurs, clients impolis, outranciers ou “trop proches”. Là encore, la nouvelle loi fixe l‘impossibilité de toutes représailles contre celui ou celle qui viendrait à dénoncer des comportements dépassant les limites.
Inaction = sanction
L’Inspection du travail luxembourgeoise a maintenant une ligne d’appels dédiée au signalement de cas (tel. 247-76103) pour faciliter la prise de contact « en toute confiance ». Pour les personnes harcelées ou les témoins de tels actes.
Les inspecteurs de l’ITM se donnent ensuite 45 jours maximum pour entendre les différentes parties et enquêter, avant si besoin de remettre un rapport détaillé à l’employeur.
Et le ministre du Travail de hausser le ton en guise de conclusion : « Les harceleurs présumés et les employeurs qui resteraient inactifs doivent s’attendre à des sanctions ».
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apart
Pnasty
Qu'en sera-t-il de la mise en œuvre, la réalité ?
Le harcèlement est sou entre une affaire de groupe contre un individu. Ces mêmes individus pourront se lier pour effectuer un témoignage (il faut comprendre faux temoignage) contre l'employeé harcelé. Cas dja constaté.
Le problème est que l'employé doit prouver qu'il y a harcèlement car, par défaut, la loi suppose que non. Qu'en serait-il si la charge de la preuve était inversée (si l'employeur devait prouver qu'il n'y a pas de harcelement) ?