Chaque année, c’est la même chose. A l’heure du bilan de l’Inspection du travail luxembourgeoise, tous les regards se focalisent sur deux chiffres. Celui des contrôles effectuées (10.072 en 2022) et celui du montant des amendes infligées (10,4 millions d’euros). Pour un peu, les chiffres cacheraient la cause de ces sanctions.

Ainsi, de l’activité des 112 inspecteurs du travail en place il apparait que les deux tiers des sanctions financières émises ne portent que sur un seul domaine : le détachement. Autrement dit la mise à disposition depuis des entreprises basées à l’étranger de personnels pour des sociétés luxembourgeoises.

Marco Boly assume parfaitement le rôle de trouble-fête de son administration au milieu de ce va-et-vient de contrats passés à l’étranger pour l’octroi de main d’œuvre. Et le directeur de l’ITM d’insister : « Il est important que toutes les entreprises présentes au Luxembourg respectent les règles notamment en matière de dumping social car la pratique (intentionnelle ou non) de profiter des différences de rémunérations et de réglementations sociales afin de gagner un avantage comparatif par rapport à leurs concurrents locaux est interdite. »

Plus de 66.000 déclarations

Et ceux qui tentent de passer entre les mailles du filet en sont pour leurs frais. La preuve : en 2022, ces entreprises qui détachent les salariés sans respecter les règles se sont vu infliger 1.427 amendes et régler 6,4 millions d’euros de pénalités à l’Inspection du travail.

Dans la majeure partie des situations sanctionnées, il s’agissait de cas de dumping social (rémunération moindre, temps de travail effectif, etc), déclaration manquante ou absence de signalisation du détachement auprès de l’administration.

Au Luxembourg, les textes sont ainsi faits que « la méconnaissance par l’entreprise détachante des obligations relatives à la déclaration du détachement, à la communication des documents requis ainsi qu’au non-respect des obligations de vérification, d’information et d’injonction du prestataire de services qui a recours à un sous-traitant direct est passible d’une amende ».

Le trio “infernal”

Une amende d’un montant compris entre 1.000 et 5.000 € par salarié détaché et entre 2.000 et 10.000 € en cas de récidive dans un délai de 2 ans.

L’an passé, l’ITM aura été avertie via 66.588 déclarations du détachement de 153.390 employés. Voilà la partie “officielle” de ces détachements donc. Avec la plupart des entreprises détachantes installées dans la Grande Région (81%).

En 2022, l’Inspection luxembourgeoise a ainsi été sollicitée par plus de 4.100 sociétés étrangères dont: 🇩🇪 1.955 établies en Allemagne, 🇧🇪911 en Belgique et 🇫🇷 617 en France.

A lui seul, le trio “Construction, Industrie, Commerce” concentre près de 80% des salariés détachés au Grand-Duché.

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