Sale début d’année pour les call-centers démarchant de potentiels clients en France. Déjà, au 1er janvier 2023, obligation leur avait été imposée d’abandonner des numéros d’appel débutant par 06 ou 07, susceptibles de troubler la vigilance du consommateur contacté. Mais à compter du 1er mars, la loi prévoit un nouveau tour de vis.

Dès ce mercredi, il ne sera plus possible à ces opérateurs de passer des appels en dehors des jours ouvrables (du lundi au vendredi donc) et dans le respect de certains horaires. Fini donc les appels au saut du lit, à l’heure du déjeuner ou à peine couché le soir ! Même les prises de contact à l’occasion d’un férié sont prohibées.

La nouvelle loi prévoit ainsi de sanctionner tout démarchage commercial effectué en dehors des créneaux suivants :

  • de 10h à 13h et de 14h à 20h

Par ailleurs, les usagers ne pourront pas être appelés par le même organisme commercial plus de 4 fois par mois.

Des allures d’harcèlement

Et gare à qui ne respecterait pas ces périodes ou les rythmes désormais imposés. Toute infraction constatée pourra être sanctionnée par une amende allant jusqu’à 75.000 euros pour une personne physique, 375.000€ à l’encontre d’une société.

Si le législateur se montre aussi strict aujourd’hui, c’est bien parce que les abus constatés en matière de démarchage téléphonique non-sollicité prenaient parfois des allures d’harcèlement dans l’Hexagone. En 2022, les services de la répression des fraudes ont ainsi reçu près de 200.000 plaintes de la part de particuliers importunés.

🇧🇪 En Belgique aussi, les appels de démarcheurs ont fini par lasser la population. Et comme la France avait instauré “Bloctel“, le Royaume a adopté le dispositif “Ne m’appelez plus“. En se signalant à ces services, le nom et le n° d’appel de l’abonné doivent être rayées des listes de prospection.

Depuis 2016, 1,5 millions de Belges se sont ainsi signalé pour marquer leur opposition à tout démarchage sur leur fixe ou leur mobile.

🇱🇺 Au Luxembourg, les consommateurs semblent plus à l’abri de ce type de prise de contact intrusive. Ainsi, peu de plainte concernant l’e-marketing remontent aux oreilles de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

A croire qu’au Grand-Duché, le “droit d’opposition” est mieux respecté qu’ailleurs. Et cela de la part aussi bien des entreprises mais aussi des partis politiques, syndicats ou groupements religieux qui, eux aussi, utilisent parfois le téléphone pour amorcer un rapprochement.

🇩🇪 L’Allemagne, elle, a définitivement résolu le problème. Le démarchage téléphonique y est tout simplement interdit.

 

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