À chaque fois le scénario se répète : quelques centimètres seulement et voilà les chaussées du Grand-Duché animées d’une intense pagaille. Si MeteoLux n’annonce qu’un à deux centimètres ce mercredi, les automobilistes savent cependant qu’il ne suffit que de peu de neige pour perturber la circulation routière au Luxembourg.

Une situation problématique, notamment pour les frontaliers français et belges qui pourraient se retrouver bloqués, dans l’impossibilité de se rendre au travail. On vous explique ce que prévoit le Code du travail luxembourgeois en pareil cas.

Rattraper ses heures ou poser un jour de congé

À l’heure actuelle, trois scénarii sont prévus dans l’éventualité où le salarié ne peut aller au bureau à cause d’un événement climatique (neige, verglas, tempête…). Après avoir envisagé toutes les options possibles pour essayer de rejoindre son entreprise, et après bien sûr avoir prévenu son employeur, il est possible :

>soit de poser les heures non assurées en congés (si le salarié en a encore en stock). Dans ce cas il s’agira d’un congé classique et il sera bien payé ;

>soit de rattraper les heures de travail qu’il n’a pas pu effectuer à un autre moment (en veillant à ne pas dépasser 10 h par jour et 48 h par semaine) ;

>soit en s’arrangeant avec l’employeur pour que les heures en question, la demi-journée voire la journée complète, soient considérées comme une forme de congé sabbatique et donc non rémunérées.

Ces cas de figure valent pour un salarié qui serait pris dans un embouteillage suite à l’épisode neigeux en cours, tout comme pour celui qui, en prévision des perturbations prévisibles du trafic, aurait fait le choix de prévenir sa hiérarchie qu’il préférait rester chez lui.

La notion de « force majeure »

Si la règle semble stricte, il existe tout de même une exception pour la confirmer : la notion de « force majeure ». Elle repose avant tout sur le principe d’imprévisibilité de l’événement empêchant de se rendre au travail.

« Si les chutes de neige surviennent sans qu’elles aient été annoncées et que l’épisode est tellement intense qu’il cause de sérieux ralentissements, voire une impraticabilité pure et simple des voiries, alors le salarié pourra être excusé, son absence justifiée et ses heures manquées seront payées », détaille à la rédaction Martine Mirkes, juriste et conseillère de direction à la Chambre des salariés.

On pense ici à la neige et au verglas bien sûr, mais également à des inondations (comme celles de l’été 2021 où de nombreuses routes étaient bloquées) qui concernerait le trajet habituellement emprunté par le travailleur (qu’il soit frontalier ou résident, aucune distinction n’est faite). À voir ce qu’il en est lorsque l’événement en question est un accident de la route qui surviendrait devant soi et obligerait à stopper soudainement son véhicule pour une durée indéterminée.

La notion de force majeure est inscrite dans la loi ; elle s’oppose justement au côté prévisible de l’événement climatique. « Pour faire simple, si la veille au soir la météo annonce par exemple de la neige pour le lendemain, on considère que le salarié est prévenu suffisamment tôt pour s’organiser en amont. Soit en partant plus tôt le matin, soit en prenant un autre moyen de transport comme le train », poursuit Martine Mirkes, qui précise toutefois que si le phénomène météorologique est prévu à l’avance mais que le jour J il s’avère plus intense qu’annoncé, alors ici aussi la force majeure peut s’appliquer.

 

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