Télétravail : Xavier Bettel a abordé le sujet avec Elisabeth Borne
Publié
par
Aymeric Henniaux
le 31/08/2022 à 15:08
3 commentaires
« Excellente première réunion avec mon homologue française Elisabeth Borne. » Visiblement ravi à la sortie de leur entrevue, Xavier Bettel s’est réjoui sur Twitter d’avoir pu aborder avec la Première ministre de l’Hexagone de nombreux sujets. Parmi eux figurerait l’épineuse question du télétravail des frontaliers.
De son côté, Elisabeth Borne est revenue, sur Twitter également, sur les « riches échanges » avec son homologue luxembourgeois, en particulier concernant les « grands chantiers européens à venir et sur (la) coopération transfrontalière, en amont de la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise ». Annoncée mardi, cette conférence devrait avoir lieu cet hiver.
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La bonne occasion pour avancer sur le sujet ?
En confirmant, toujours sur le réseau social, que la conversation entre les deux chefs de gouvernement « portait notamment sur le rôle crucial que la coopération transfrontalière joue pour nos deux pays », la question de savoir si le télétravail des frontaliers français avait été à l’ordre du jour pouvait légitimement se poser.
Cela a bien été le cas croient savoir nos confrères du Quotidien, qui ont eu la confirmation auprès du service de presse du Premier ministre du Grand-Duché que « le dossier lui importait beaucoup. Le gouvernement entretient d’ailleurs des contacts réguliers avec les autorités françaises afin de trouver des solutions ».
En outre, Xavier Bettel lui-même a notamment souligné que « le gouvernement luxembourgeois s’efforce en permanence à l’amélioration des conditions de cette coopération, comme dans le domaine du télétravail ».
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Et concrètement ?
Concrètement, malheureusement peu d’avancée réelle, voire aucune à l’heure actuelle. À l’issue de la rencontre Bettel-Borne, les sources du Quotidien ont simplement précisé que « des négociations étaient bien en cours » même s’il ne serait « pas encore l’heure de discuter des détails ».
Des sources diplomatiques jointes par le journal rappellent ainsi que les discussions menées par les ministères des Finances des deux pays sont assez techniques et que « ce n’est pas forcément ce genre d’occasions (les rencontres officielles entre chefs de gouvernement) qui permettent de discuter des choses en détail ».
Statu quo donc pour les quelque 112 000 frontaliers français travaillant au Luxembourg qui doivent toujours, depuis le 1er juillet et la fin du télétravail illimité, se contenter de leurs 29 jours de télétravail par an. En effet, le seuil des 34 jours annuels ayant pourtant été acté par les deux États voisins dès le mois d’octobre dernier, il n’a cependant toujours pas été adopté par l’Assemblée nationale en France.
Du côté du gouvernement luxembourgeois, on précise encore que « cet accord doit être transposé au niveau de la Convention de non-double imposition entre les deux pays. Une fois un accord sur le texte de l’avenant à apporter à la convention fiscale, il faudra d’abord une signature au niveau ministériel avant que cet avenant à la convention fiscale soit approuvée par une loi d’approbation, du moins au Luxembourg. »
Si la situation semble s’inscrire dans le temps, gageons que la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise annoncée par Elisabeth Borne puisse (enfin) débloquer les choses.
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fr0nta
Il y a une question de souveraineté théorique pour le public.
Proctolog
oui,
deux jours pour tout le monde sans distinction public/privé, cela serait effectivement la bonne solution.
Qu'ils enlèvent l'article 18 de la convention fiscale, en quoi un frontalier qui travaille dans le public, n'aurait pas les mêmes droits que celui du privé.
L'imposition est la même.
Raptor57
On est sur une potentielle evolution de 29 a 34 jours de télétravail sachant que c'est 2 jours par semaine qui est souhaitable.
Ce qu'il faudrait acter, c'est bien 2 jours par semaine, non reportables, c'est à dire que si non pris, c'est perdu.
Ainsi, la peur d'avoir des travailleurs détachés utilisant ces jours pour camoufler du dumping social serait caduque : en effet, qui viendrait travailler en France que 2 jours par semaine et le reste de la semaine dans son pays ? Hormis les frontaliers, personne...