À un an des élections communales, c’est une mesure qui pourrait bien changer la donne dans l’issue de certains scrutins. En supprimant certains critères d’accès au vote pour les étrangers, les députés entendent encourager cette frange de la population à davantage participer aux prochains votes.

La règle des cinq ans abolie

À l’origine, c’est avec le traité de Maastricht que le droit de vote avait été accordé aux étrangers ressortissants de l’Union européenne (2003 pour les personnes originaires des autres pays) pour les élections communales. À ce moment-là, plusieurs conditions accompagnaient cette autorisation. Outre le fait d’avoir 18 ans, la plus importante était l’obligation d’avoir résidé au Luxembourg au minimum cinq années avant la date du scrutin.

La nouvelle loi permet donc désormais aux étrangers de devenir des électeurs à part entière et de prendre part aux élections de leur commune de résidence et ce, dès leur arrivée, sans besoin donc d’avoir habité le Grand-Duché depuis cinq années minimum.

Autre modification comprise dans la récente législation : le prolongement de 32 jours du délai pour s’inscrire sur les listes électorales. Dorénavant, le dernier jour d’inscription sur lesdites listes (à savoir le jour de l’arrêt provisoire de ces dernières), est reporté du 87e au 55e jour avant les élections.

Inciter les étrangers à voter

Derrière cette loi, l’enjeu est avant tout d’inciter le plus possible de résidents étrangers à participer aux scrutins communaux. En effet, « même si le taux d’inscription ne cesse d’augmenter, les 22,8 % atteints lors des élections communales de 2017 sont loin d’être satisfaisants », regrette la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding.

Pourtant, cette année-là, 151 938 citoyens étrangers remplissaient les conditions pour voter aux communales. Mais au final, ils n’étaient que 34 638 à avoir réalisé les démarches nécessaires pour s’inscrire sur les listes, et encore moins à aller réellement voter le jour J.

À l’inverse et d’après le ministère de l’Intégration, de la Famille et de la Grande Région, 75 226 résidents étrangers n’avaient pas pu s’inscrire sur les listes électorales en 2017, car ne remplissant les conditions.

Dans la foulée du vote de la nouvelle loi, une campagne nationale de sensibilisation et d’information « Je peux voter » devrait aider à faire augmenter ce taux d’inscription des étrangers. La vocation première de cette campagne sera de sensibiliser les citoyens à l’importance de participer aux décisions concernant l’avenir de leur commune.

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