Avec la crise sanitaire, le télétravail a été vivement recommandé et s’est, par conséquent, démocratisé. Mais ce mode de travail à distance suscite des questions quant à son bon déroulé. Par exemple, que se passe-t-il si le salarié vient à se blesser, chez lui, durant ses heures de travail ?

La rédaction a fait le point au Luxembourg, en Allemagne, en France et en Belgique. A noter que le télétravail est généralisé pour tous les frontaliers jusqu’en mars 2022.

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Au Luxembourg

La couverture et l’indemnisation au Luxembourg sont exactement les mêmes que pour un accident qui s’est produit sur le lieu du travail. Cependant le fait pour un télétravailleur de se couper avec un couteau en préparant le repas de midi n’est pas considéré comme accident du travail.

En Allemagne

Selon France Info : “Tomber au saut du lit lors d’une journée en télétravail est désormais considéré, en Allemagne, comme un accident… du travail “. Plusieurs lois ont renforcé les droits des salariés. Notamment une loi de juin 2021, qui stipule là aussi que les salariés en télétravail ont droit à la même couverture en cas d’accident que les salariés sur leur lieu de travail.

Ces deux décisions sont particulièrement importantes car les prestations de la caisse maladie chargée des accidents du travail sont bien meilleures que celles des caisses généralistes, notamment en termes de retraite.

La nouvelle coalition, menée par le nouveau chancelier veut rendre obligatoire la possibilité pour les salariés de recourir au travail à la maison.

En Belgique

La loi décrit un accident du travail comme « tout accident survenant à un travailleur pendant l’exécution de son contrat de travail et entraînant une lésion ». L’accident doit également être lié aux risques professionnels du travail ou de l’environnement de travail.

Il n’y a aucune mention concernant le lieu. Sur le lieu de travail, sur la route ou à la maison : un accident du travail peut survenir n’importe où. Donc également pendant le télétravail.

Dans le cas du travail à domicile, cependant, il n’est pas toujours évident de savoir à quel moment un collaborateur effectue son travail. Les travailleurs choisissent souvent (en partie) leurs horaires, les moments de travail et les situations privées s’entremêlent.

Conclusion : un accident est toujours un accident du travail s’il est survenu pendant les heures établies et sur le(s) lieu(x) de travail convenu(s). Si le lieu ou les horaires de travail n’ont pas été établis par écrit, la présomption d’accident du travail s’applique aux accidents survenus à l’endroit où le télétravail est habituellement pratiqué et pendant les heures où le salarié est habituellement au travail.

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En France

Un accident en télétravail peut-il être qualifié d’accident du travail ? En cas d’accident du travail en télétravail, la loi est claire. Selon le même article du Code du travail, « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ».

Concrètement, l’accident sera pris en charge de la même manière et dans les mêmes conditions que s’il était survenu au sein des locaux de l’entreprise.

Pour être précis, l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale définit un accident du travail comme « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise », et ce, quelle qu’en soit la cause.

Alors, la survenance de l’accident aux temps et lieu du travail entraîne une présomption de qualification d’accident du travail.

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