Le régime fiscal luxembourgeois est passé de l’ombre à la lumière après les révélations dans le cadre de l’affaire Luxleaks en 2014.

En cause, le ruling fiscal, soit le fait que les entreprises, souvent des multinationales, s’adressent à l’administration fiscale pour connaître au préalable son taux d’imposition.

Selon les informations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), près de 340 firmes (Ikea, Amazon, Apple, Gazprom, Pepsi, Heinz…) auraient ainsi, via les sociétés du Big Four, négocié des « cadeaux » fiscaux. Certaines d’entre elles n’étaient taxées qu’à hauteur de 1%, privant, de fait, les Etats d’importantes recettes financières.

Ce montage secret, appelée aussi optimisation fiscale ou encore accord préalable en matière de prix de transfert (APP) dans le jargon financier, pratiqué dans d’autres pays de l’Union européenne (Chypre, Pays-Bas, Irlande, Malte, Royaume-Uni, Belgique) s’avère légal.

C’est surtout sur le plan moral que la manœuvre a tant été malmenée, alors qu’à l’heure de l’austérité, les citoyens étaient forcés de se serrer la ceinture.

Une quinzaine d’APP en France

Depuis, la lutte contre l’évasion fiscale a été élevée (théoriquement) au rang de priorité par les instances européennes.

Récemment, la Commission européenne, relayée par Euractiv, a révélé des chiffres assez surprenant. Il s’avère que le Luxembourg n’est pas le champion en la matière. Il est en effet devancé par la Belgique.

Entre 2015 et 2016, 1.105 de ces APP ont été passés entre le Plat pays et des multinationales contre 699 au Grand-Duché et une quinzaine en France.

Selon un rapport d’Eurodad, un réseau d’ONG européennes, ces accords opaques ont presque doublé sur cette période, pourtant postérieure à Luxleaks (et antérieure au Panama Papers). De 1.252 en 2015, ils sont passés à 2.053 en 2016.